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Certification, légalisation et apostille de documents
Pour tous vos documents et actes officiels requérant l’intervention d’un notaire en sa qualité de certificateur, BAUM NOTAIRES vous propose son expertise en certification, légalisation, apostille et émission de certificat de coutume ou autres avis juridiques.
Officiers publics et professionnels du droit, les notaires de l’étude BAUM sont tous habilités à réaliser la certification de vos documents en y apposant le sceau de l’État français. Nous réalisons les démarches nécessaires pour authentifier leur véracité et permettre leur utilisation en France comme à l’international.
Certification de signature
La certification de signature constitue une simple vérification matérielle de votre signature aux fins de production de vos documents en France ou à l’étranger.
Pour être certifiée, une signature doit être apposée en présence d’un notaire de l’étude. Ce dernier ne valide par l’acte sur le fond, il atteste uniquement de l’identité du signataire et de la véracité de la signature. La certification de signature se déroule en notre étude sur rendez-vous ou en vos locaux sur demande.
Certification de copie conforme à l’original
La copie certifiée conforme à l’original atteste l’exacte conformité d’une reproduction avec un document original. Le requérant doit se présenter en l’étude sur rendez-vous impérativement muni du document original. BAUM NOTAIRES procédera à la photocopie dudit document. Un notaire de l’étude peut également se déplacer sur demande.
Légalisation de documents
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et le cas échéant, l’identité et la véracité du sceau ou du timbre apposé sur le document.
La légalisation de documents émis en France est parfois exigée par des autorités étrangères. C’est notamment le cas des actes sous seing privé, des certificats de l’INPI, des actes publics ou notariés.
BAUM Notaires sollicite la légalisation de la signature auprès du Ministère des Affaires Étrangères français.
Le régime simplifié de l’apostille
Instituée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, l’apostille est une formalité simplifiée de légalisation des actes publics qui doivent être produits dans un autre État. Elle a les mêmes effets que la légalisation – authentifier la provenance de l’acte ou la signature de la personne qui l’a délivré – mais un champ d’application plus restreint, puisqu’elle ne peut porter que des actes publics, notamment les actes notariés, administratifs, judiciaires ou encore commerciaux. Pour vos documents à apostiller, BAUM NOTAIRES prend en charge les formalités d’apostille auprès de la Cour d’Appel de Paris.
L’apostille est une procédure valable uniquement entre les États signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Pour les autres États, BAUM NOTAIRES vous propose un service de légalisation de documents.
Certificat de coutume, de capacité du dirigeant ou autres avis juridiques
Les équipes de BAUM NOTAIRES sont également à votre disposition pour émettre des certificats de coutume, de capacité ou autres avis juridiques.
Ces certificats consistent en une attestation émanant d’un officier public français, relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation de la législation française.
Le certificat de capacité du dirigeant atteste de la capacité juridique d’un signataire à engager la société dont il est le représentant légal. Le certificat de capacité ne peut être établi que concernant des sociétés de droit français, sur la base d’un K-bis récent, des statuts originaux ou certifiés conformes de l’entreprise et du procès-verbal de nomination du dirigeant concerné.
Animé par l’ensemble des notaires de l’étude, le pôle Légalisation de documents de BAUM NOTAIRES garantit la sécurité, l’authenticité et la pleine efficacité de vos actes. Située rue Lulli au cœur de Paris (2e arrondissement), l’étude couvre l’intégralité de la petite et de la grande couronne grâce à un service de coursier pour répondre à votre demande de certification avec la plus grande réactivité.
