les enjeux de la gouvernance dans la transmission des entreprises familiales

Gouvernance et transmission d’entreprises – VTM Conseil

L’Etude Baum Notaires a eu la chance d’accueillir @Valérie Tandeau de Marsac le 27 février dernier pour une intervention sur « Les enjeux de la gouvernance dans la transmission des entreprises ».

Merci encore, Valérie, pour cette présentation ! Et merci d’avoir répondu à notre mini-interview, que nous avons le plaisir de reproduire ci-dessous :

[Baum Notaires] Pourriez-vous vous présenter en quelques mots et détailler votre domaine d’expertise ?

[Valérie Tandeau de Marsac – VTM Conseil] Avocate et Docteur en sciences de gestion, je suis spécialiste des opérations qui portent sur le capital des entreprises : structuration de sociétés, relations entre actionnaires, restructurations capitalistiques, ouverture du capital, et bien sûr, transmission de l’entreprise. Bref, tout ce qui touche à l’évolution du capital et la gouvernance actionnariale. J’accompagne les actionnaires d’entreprises de toutes tailles : entreprises familiales, qu’elles soient PME, ETI ou grandes entreprises, cotées ou non cotées, mais aussi des start-ups et des repreneurs. Ma démarche est transversale et pluridisciplinaire, et s’appuie sur la diversité de mes expériences professionnelles.

Ma double formation (HEC en 1982, puis Maitrise de Droit des Affaires et Fiscalité en 1984), m’a entraînée dans un parcours professionnel très diversifié. J’ai commencé par la négociation de projets internationaux, d’abord dans les énergies alternatives pour EDF, puis dans l’hôtellerie de luxe pour la chaîne MERIDIEN, et enfin, dans le textile pour le groupe industriel DMC, dont je suis devenue Directrice Juridique. J’ai aussi une longue pratique du M&A et du Private Equity, acquise en banque d’affaires (BARCLAYS), puis comme avocate, chez ARTHUR ANDERSEN et ERNST&YOUNG pendant 10 ans, et enfin au sein du cabinet Jeantet. J’ai créé mon cabinet dédié aux entreprises familiales en 2013. J’anime de nombreuses conférences et formations pour mieux faire connaître la spécificité des enjeux auxquels sont confrontés les parties prenantes des entreprises familiales. J’ai aussi créé en 2010 l’association Voxfemina (www.voxfemina.eu) pour augmenter la visibilité de l’expertise des femmes dans les médias, et nous lançons aujourd’hui un podcast dédié aux femmes expertes : Pitch & Talk. J’exerce enfin des mandats d’administrateur, en entreprise, ou dans des organisations professionnelles, que ce soit au Conseil de l’ordre du barreau des Hauts de Seine pendant 6 ans, ou au Comité Directeur de CroissancePlus pendant 3 ans.

[Baum Notaires] Pourriez-vous citer un évènement qui aurait marqué votre activité au cours des derniers mois ou un enjeu professionnel important qui vous aurait animée ?

[Valérie Tandeau de Marsac – VTM Conseil] Certainement la décision que j’ai prise de me lancer dans un Doctorat en sciences de gestion sur les particularités du capital investi dans les entreprises familiales, dans le prolongement des deux livres que j’avais déjà écrit sur les entreprises familiales : un Guide Pratique chez Eyrolles (2011) et un livre en partenariat avec l’EDHEC : L’entreprise familiale, un modèle pour l’avenir et pour tous (2014). Cinq années de travail qui ont abouti au Doctorat en 2021, et m’ont permis d’enrichir ma compréhension, non seulement des entreprises familiales, mais du rôle que jouent les entreprises dans l’économie, en général. Cette réflexion passionnante m’a conduit à proposer un outil de mesure de la contribution sociétale du capital investi dans les entreprises.

[Baum Notaires] Avez-vous en tête une réforme récente (revirement de jurisprudence, modification de législation, changement de doctrine de l’Administration…) qui aurait eu des incidences sur votre domaine d’expertise ou qui aurait impacté votre activité ?

[Valérie Tandeau de Marsac – VTM Conseil] Oui, l’incertitude créée par la position de l’administration fiscale en avril 2021, en ce qui concerne la condition d’exercice d’une fonction de direction pendant 3 ans à compter de la transmission, soit par un signataire de l’engagement collectif de conservation « encore tenu au respect de cet engagement », soit par un bénéficiaire de la transmission. Appliqué à une entreprise familiale dans laquelle il y avait près de 100 actionnaires individuels, dont aucun n’exerçait une fonction de direction, cette position nous a conduit à de nombreux mois de tergiversations, avant que l’administration ne clarifie sa position par son instruction du 21 décembre 2021, en admettant que la fonction de direction peut être exercée par un signataire de l’engagement collectif de conservation, y compris après que les engagements individuels de conservation aient débuté.