C’est à la fois un mode de gestion dynamique d’un élément de patrimoine et une garantie réelle des plus efficaces notamment pour sa souplesse :
- Tous biens et droits, présents et futurs, ainsi que des droits démembrés peuvent être mis en fiducie.
- La propriété des biens est transférée dans un patrimoine d’affectation dont est titulaire le fiduciaire. En cas de fiducie -sûreté le créancier peut être le fiduciaire.
- Si le constituant veut conserver l’usage de son bien, une convention de mise à disposition est conclue entre lui et le fiduciaire.
- En cas de non-exécution de l’obligation par le constituant, la pleine propriété du bien peut être transférée au fiduciaire.
- Une liberté contractuelle offerte aux parties. Celles-ci peuvent s’organiser une sûreté sur-mesure.
Cette structuration se développe rapidement et peut concurrencer ou compléter les approches plus classiques.
BAUM Notaires dispose d’une équipe dédiée qui saura vous accompagner sur ce projet et en préciser les contours, en particulier au regard du droit des procédures collectives et du traitement comptable.
